MENTIONS LÉGALES

Nom du site : Mairie de Corcieux
Adresse du site complètehttp://www.mairie-corcieux.fr/
Ce site Internet est le site officiel de la commune de Corcieux.
N° SIRET : 21880115700015


Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail : accueil@mairie-corcieux.fr, par téléphone au 03.29.50.67.21 ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

MAIRIE DE CORCIEUX
1, Place du Géneral de Gaulle
88430 Corcieux.

Crédits

Directeur de la publication : Monsieur Christian CAËL
Responsable de rédaction : Monsieur Guillaume CERVANTES
Webmaster du site : Monsieur Guillaume CERVANTES, Monsieur Jean-Bernard DUBOIS
Conception du site : Monsieur Guillaume CERVANTES, Monsieur Romain GANIER
Crédits photos / vidéos : (sauf mention spéciale) services communication et secrétariat général de la commune de Corcieux.
Réalisation technique : services communication et secrétariat général de la commune de Corcieux.
Mise à jour des contenus : services communication et secrétariat général de la commune de Corcieux.
Hébergement du site : Société OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « mairie-corcieux.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site« mairie-corcieux.fr » est mis à jour régulièrement par Monsieur Guillaume CERVANTES et Monsieur Jean-Bernard DUBOIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site« mairie-corcieux.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. La Mairie de Corcieux s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site « mairie-corcieux.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « mairie-corcieux.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ces mentions légales ont été rédigées par le service Communication de la commune de Corcieux, avec l’aide et le génération de contenus de Subdelirium, agence de Communication basée à Angoulême, plus d’info ici.